Partage des biens mobiliers - FAQ

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Succession, comment se partager les biens mobiliers entre héritiers ?

Lors d’une succession, le partage des meubles peut être source de conflits. Les meubles, bien qu’ayant une valeur affective, font partie de la succession et doivent être partagés entre les héritiers.

Un testament peut simplifier le processus, mais s’il n’en existe pas ou s’il est partiel, le partage des meubles doit être organisé à l’amiable, idéalement avec un inventaire, une évaluation des biens et un acte de partage à l’amiable.

Pour éviter les désaccords et faciliter le processus, une planification du partage des meubles meublants est recommandée. L’application racine vous permet de réaliser simplement cet inventaire et son partage en toute transparence.

Succession, dans quel cas cas est-il obligatoire de faire un inventaire des biens mobiliers meublants ?

Un inventaire des biens mobiliers meublants par un notaire ou un commissaire de justice n’est pas obligatoire. Le partage des biens peut se faire à l’amiable entre les héritiers.

Sauf dans les situations suivantes :

  • Lorsque l’un des héritiers est juridiquement protégé, comme un enfant mineur ou un adulte sous tutelle ou curatelle.
  • En l’absence d’un héritier lorsque des difficultés surviennent pour le contacter au moment de la succession.
  • Lorsque les héritiers acceptent la succession à concurrence de l’actif net, ce qui limite leur engagement à rembourser les dettes jusqu’à la valeur de l’héritage, protégeant ainsi leur patrimoine personnel.

Source : Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?

Succession, est-il intéressant pour moi de faire faire un inventaire des biens mobiliers meublants ?

Faire réaliser un inventaire par un commissaire priseur, un huissier de justice ou un notaire peut être financièrement intéressant lorsque la valeur réelle des biens meublants du défunt est inférieure à l’évaluation forfaitaire (5% de la valeur de l’actif brut), l’inventaire permet une économie substantielle en réduisant les droits de succession à payer.

Source : Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?

Succession, le partage des meubles peut-il être source de tension ?

Dans le domaine des successions, les litiges entre héritiers sont monnaie courante, qu’il s’agisse de blocages successoraux dus à des héritiers silencieux, de désaccords quant au choix du notaire, de contestations ou de blocages de ventes immobilières, engendrant du stress chez les parties concernées.

Parmi ces disputes, le partage des meubles entre héritiers se distingue particulièrement, souvent sous-estimé jusqu’à ce qu’il devienne un problème lancinant, surgissant au moment le moins opportun. Ce scénario s’observe fréquemment lors de la division des biens après le décès des parents, ajoutant une couche d’émotions vives à la perte d’un être cher.

Le partage des meubles entre frères et sœurs s’avère particulièrement complexe, contrairement à des actifs liquides ou à la vente de biens immobiliers, car les meubles ne se divisent pas naturellement entre deux, trois ou quatre parties.