Questions légales

Les données de Racine (comptes utilisateurs, groupes, objets, photos, etc.) sont hébergées en France, sur les infrastructures de Scaleway et Outscale.

Pour l’instant, l’application ne propose pas encore de bouton permettant de supprimer automatiquement tout l’inventaire d’un groupe une fois la répartition terminée.

En pratique :

• vous pouvez déjà supprimer manuellement certains objets ou groupes depuis l’application ;
• si vous souhaitez une suppression complète (objets, photos et données associées), il suffit de nous en faire la demande via le chat d’aide ou le formulaire de contact ; nous pouvons alors procéder à la suppression définitive côté serveur.

Nous travaillons à améliorer encore la transparence et l’autonomie sur la gestion des données, en complément des informations déjà présentes dans nos mentions légales.

L’inventaire généré avec Racine est avant tout un outil de préparation et de dialogue entre les membres d’une indivision (succession, séparation, etc.).

Il peut toutefois avoir une valeur juridique dans un cadre précis :

• si vous l’annexez à un accord de partage amiable signé par l’ensemble des coindivisaires ;
• et si cet accord respecte le cadre légal applicable (par exemple, en France, sous le contrôle d’un notaire lorsque c’est nécessaire).

Dans ce cas, l’inventaire Racine sert de pièce jointe qui décrit la répartition concrète des biens.

Racine ne remplace pas le travail d’un professionnel du droit.
Nous proposons un exemple d’accord de partage amiable sur notre site, mais nous vous recommandons de demander conseil à un notaire ou un avocat pour sécuriser votre situation.