Que faire quand un proche décède : guide des démarches à suivre

Perdre un proche est une épreuve bouleversante. Au-delà du deuil, de nombreuses démarches administratives s'imposent, souvent dans des délais contraints. Ce guide vous présente les étapes à suivre, dans l'ordre, pour traverser cette période avec le plus de sérénité possible.

Dans les premières heures

Faire constater le décès

Si le décès survient à domicile, appelez le médecin traitant (ou le 15 si vous n'avez pas son numéro). Il établit le certificat de décès, document indispensable pour toutes les démarches qui suivront.

Si le décès survient à l'hôpital ou en EHPAD, l'établissement s'en charge directement.

Prévenir les proches

Informez rapidement la famille proche. Si le défunt avait un carnet d'adresses ou un répertoire téléphonique, commencez par là. Cette étape, bien que douloureuse, permettra d'organiser les obsèques dans les meilleurs délais.

Dans les 24 à 48 heures

Déclarer le décès à la mairie

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès (et non du domicile). Vous devez présenter :

• Le certificat de décès établi par le médecin
• Une pièce d'identité du défunt (ou livret de famille)
• Votre pièce d'identité

La mairie délivre alors l'acte de décès, document officiel que vous devrez fournir en de nombreux exemplaires.

Conseil : demandez au moins 10 exemplaires de l'acte de décès — vous en aurez besoin pour les banques, la caisse de retraite, l'assurance, le notaire, etc.

Choisir une entreprise de pompes funèbres

Vous disposez de 6 jours après le décès pour procéder à l'inhumation ou à la crémation. Si le défunt avait souscrit un contrat obsèques, contactez l'organisme concerné — tout est généralement prévu.

Dans les autres cas, comparez plusieurs devis (la loi vous y oblige légalement). Les prix varient considérablement d'une entreprise à l'autre.

Dans la première semaine

Informer les organismes prioritaires

Certains organismes doivent être prévenus rapidement pour éviter des versements indus qu'il faudrait rembourser :

• La caisse de retraite : pour stopper les versements de pension
• La CAF : pour les aides éventuelles (APL, allocations…)
• La mutuelle et les assurances
• L'employeur, si le défunt travaillait encore

Rechercher le testament

Avant d'ouvrir la succession, vérifiez si le défunt avait rédigé un testament. Il peut se trouver :

• Dans les affaires personnelles du défunt
• Chez un notaire (consultez le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, accessible en ligne ou via un notaire)
• Dans un coffre bancaire

L'existence d'un testament modifie potentiellement la répartition de l'héritage entre les héritiers.

Dans le premier mois

Prendre contact avec un notaire

Le recours à un notaire est obligatoire dès que la succession comprend un bien immobilier. Il est fortement conseillé dans tous les cas dès lors que la succession dépasse 5 000 €.

Le notaire :

• Établit l'acte de notoriété (document qui liste les héritiers)
• Recense les biens et les dettes
• Calcule les droits de succession
• Organise le partage

Vous pouvez choisir librement votre notaire. Si plusieurs héritiers vivent dans des villes différentes, il est possible de mandater des notaires correspondants.

Informer les établissements financiers

Déposez un acte de décès dans chaque banque où le défunt détenait un compte. Les comptes seront bloqués dans l'attente du règlement de la succession, sauf pour les dépenses funéraires (plafonnées à 5 000 €).

Renseignez-vous également sur les assurances-vie : elles ne font pas partie de la succession et sont versées directement aux bénéficiaires désignés.

Dans les 6 premiers mois

Décider d'accepter ou de renoncer à la succession

Chaque héritier a le choix entre trois options :

1. Accepter purement et simplement : vous héritez des biens ET des dettes.
2. Accepter à concurrence de l'actif net : vous héritez des biens sans risquer de payer les dettes sur votre patrimoine personnel (mais un inventaire notarié est obligatoire dans les 2 mois).
3. Renoncer à la succession : vous n'héritez ni des biens ni des dettes.

Délai : 4 mois pour répondre si on vous le demande. Passé 10 ans sans réponse, vous êtes considéré comme ayant accepté purement et simplement.

Déposer la déclaration de succession

La déclaration de succession doit être déposée aux impôts dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger). Elle liste tous les biens et calcule les droits de succession à payer.

Les droits doivent être réglés en même temps que la déclaration. Des délais de paiement peuvent être négociés avec l'administration fiscale.

Organiser le partage des biens

Une fois la succession ouverte, vient l'étape du partage. C'est souvent la plus délicate, surtout pour les biens mobiliers (meubles, objets, souvenirs de famille) qui ont une valeur à la fois marchande et sentimentale.

Faire l'inventaire des biens

Avant tout partage, il faut établir la liste de ce qu'il y a à partager. Pour les biens mobiliers, cela implique de visiter le logement, de photographier et de décrire chaque objet.

Des outils comme Racine permettent de réaliser cet inventaire de manière collaborative, même quand les héritiers sont géographiquement dispersés. Chaque membre de la famille peut visualiser les objets et exprimer ses préférences depuis chez lui.

Pour aller plus loin sur cette étape : Comment faire un inventaire de succession.

Répartir les objets entre héritiers

Plusieurs méthodes existent :

• Le tirage au sort : simple mais peu équitable si les objets ont des valeurs très différentes
• La vente aux enchères privée : chaque héritier "achète" des lots avec une enveloppe fictive
• L'algorithme de partage : comme celui de Racine, qui calcule automatiquement la répartition la plus équitable en fonction des préférences exprimées par chacun

Signer l'acte de partage

Une fois l'accord trouvé, le notaire rédige l'acte de partage qui officialise la répartition des biens immobiliers. Pour les biens mobiliers, un acte sous seing privé suffit généralement.

Résumé chronologique

Quelques conseils pour traverser cette période

Prenez du soutien : ne restez pas seul face aux démarches. Répartissez les tâches entre héritiers selon les compétences et disponibilités de chacun.

Gardez une trace écrite : notez toutes vos démarches, les noms de vos interlocuteurs, les dates. En cas de litige ultérieur, ces informations peuvent s'avérer précieuses.

Anticipez les tensions : le partage de l'héritage est souvent source de conflits familiaux. Pour les biens mobiliers surtout, utilisez des méthodes transparentes et objectives.

N'attendez pas trop : certains délais sont stricts (6 mois pour la déclaration fiscale). Prendre du retard peut entraîner des pénalités.

Pour aller plus loin

• Comprendre la chronologie d'une succession : étapes et délais
• Comment faire un inventaire de succession
• Comment éviter les conflits familiaux lors d'une succession